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La grande distribution, incapable de s’adapter à l’évolution du marché en est réduite à demander la modification des lois, au détriment de l’équilibre économique et social, pour espérer revoir partir à la hausse des résultats de moins en moins performants.
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| Loi Galland 2004, la grande distribution tente de remettre en question la Loi Galland par voie de presse. Le Cerf a répondu… voir la campagne Cette remise en question, devant l'absence de réaction des grands syndicats a débouché sur la Table ronde du 17 juin 2004. Haut de page |
| Table ronde Nicolas Sarkozy a engagé des négociations favorisant la promotion de la grande distribution en juin 2004. Le MEDEF et la CGPME se sont félicités des accords passés et du résultat obtenu. Le Cerf qui lutte pour l'augmentation du pouvoir d'achat a prévenu dès le 17 juin que les résultats ne seraient pas au rendez-vous et qu'il ne s'agissait que d'une campagne de promotion à l'avantage la grande distribution. A la sortie de la table ronde, M.E. Leclerc, après ce qu'il venait d'obtenir, déclarait que son objectif restait la remise en question de la Loi Galland. Gérard Mulliez de son côté déclarait vouloir modifier la loi sur l'ouverture dominicale… Haut de page |
| Ouverture dominicale • 2003/2004, la grande distribution a déjà tenté à deux reprises de remettre en question l'ouverture dominicale. Le Cerf - membre de la Confédération des Commerçants de France - s'est opposé à l'ouverture dominicale à l'occasion d'une conférence de presse conjointe avec les syndicats de salariés et obtenu une prise de position du Secrétaire d'Etat Renaud Dutreil et le recul des parlementaires à l'origine du projet. • Aujourd'hui Nicolas Sarkozy promet de revenir sur l'ouverture dominicale : le Cerf a déjà fait connaître son opposition à ce projet et prépare la contre-offensive. • De plus, le Cerf dénonce la méthode actuelle employée par la grande distribution, qui consiste à faire passer les zones de centres commerciaux en "zone touristique" afin d'échapper à la réglementation sur l'ouverture dominicale. Haut de page |
| Loi sur les équipements commerciaux (Loi Royer modifiée Raffarin) Septembre 2004 Nicolas Sarkozy annonce son accord pour octroyer des mètres carrés supplémentaires à la Grande Distribution et fait préparer une réforme sur les recours permettant de lutter contre les abus de la grande distribution (cas de construction sans permis de construire, sans autorisation de CDEC, d’ouvertures illégales le dimanche…) : la grande distribution aura bientôt les mains libres pour mettre en place sa politique de terre brûlée. Le changement de méthode du Ministre à son arrivée à l’Economie et aux Finances sera très dommageable aux entreprises, à l’économie et d’un point de vue social. Il est regrettable en effet que le Ministre ait décidé de réformer les lois avant de s’assurer de leur application et de leur respect. Le Cerf demande instamment, avant toute discussion avec la grande distribution que cette dernière se plie aux Lois de la République et applique la Loi Royer. Voir le site de l’Association "En toute Franchise" Haut de page |
| Aubervilliers Historique Fin des années 90 est lancée l'idée d'un projet de centre commercial à la porte d'Aubervilliers. Les promoteurs visent bien évidement, grâce à un équipement d'envergure régionale, la clientèle parisienne au travers d'un montage qui permet l'installation d'un équipement commercial qui sera soumis à une autorisation du département de Seine Saint Denis et non de Paris. Ou, comment échapper à la loi et méconnaître sciemment l'esprit de la Loi ? Ce projet (PDF, 100 Ko) autorisé en CDEC, sans opposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie (abstention) sera invalidé par le Tribunal Administratif de Pontoise en avril 2002. En novembre 2002 est annoncé un nouveau projet. Janvier 2003, le Cerf utilise un scrutin reconduit dans le cadre des élections législatives pour poser la question à tous les candidats parisiens de la 17e circonscription sur leur position par rapport au centre commercial d'Aubervilliers. Tous les candidats présents se prononcent contre. (PDF 168 Ko) Le projet est finalement présenté près d'un an plus tard. L'opposition s'organise Suite à l'opposition que continue de susciter l'actuel projet, les associations se sont constituées en Coordination de la Porte d'Aubervilliers (cf coordination liste), dont il a été demandé au Cerf d'être le Porte Parole. Le rôle de la coordination, outre de rassembler l'ensemble des opposants au projet et d'étudier et coordonner les actions, est d'user de tous les moyens légaux pour s'opposer au projet, à toutes les étapes de sa mise en oeuvre. La prochaine étape sera la Commission Départementale des Equipements Commerciaux (CDEC). Elle est prévue le 21 décembre 2004 La date retenue pour la tenue de la CDEC pose un véritable problème dans le cadre du scrutin qui se tient actuellement et qui conduira au renouvellement de l'équipe dirigeante de la Chambre de Commerce. La Commission prenant sa décision après le scrutin, mais avant l'entrée à la Chambre de la nouvelle équipe, c'est un blanc seing donné à l'équipe sortante pour voter comme bon lui semble, en évitant que sa position soit clairement connue de tous et intégrée dans son bilan. Le Cerf demande donc le report de la CDEC après la mise en place de la nouvelle Chambre de Commerce, afin que l'avis des entreprises soit réellement pris en compte. Cette demande est d'autant plus légitime que le projet du centre commercial est devenu l'enjeu central de la campagne à l'élection des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie, section commerce. Parmi les problèmes soulevés par un tel centre : La destruction du commerce : Plus de 5 000 commerces et 15 000 emplois sont menacés et avec eux, la base du lien social et de l'animation de quartiers entiers. Ouverture dominicale du centre : Jardinerie Comme toutes les jardineries qui vendent des fleurs coupées, celle qui ouvrira Porte d'Aubervilliers sera ouverte le dimanche et, comme la majorité des jardineries, sera hors la loi en vendant autre chose que des fleurs coupées (accessoires de jardins, vêtements, livres, animalerie…), une forme de para commercialisme qui contourne la loi sur l'ouverture dominicale… Plus grave, les promoteurs du projet, et les représentants de l'actuelle CCI semblent s'en satisfaire : il y aurait un engagement à "ne pas demander de dérogation pour l'ouverture dominicale du centre commercial." Mais pour quoi faire ? Les lobbies de la grande distribution sont à l'oeuvre sur deux autres terrains : - modification de la loi sur l'ouverture dominicale (G. Mulliez), - en attendant cette modification, on s'arrange pour faire classer le territoire du centre commercial en "zone touristique" (!) permettant d'ouvrir tous les dimanche en échappant totalement à la loi - ex. : centre ouvert à Gonnesse ou d'autres magasins dit "d'usine (1)". Deux façons simples de tenir "l'engagement à ne pas demander de dérogation pour l'ouverture dominicale" : une fois la loi modifiée, la clientèle parisienne et de l’ensemble de la zone de chalandise pourra venir faire ses courses le dimanche, faisant mourir un peu plus le commerce de proximité et créant un peu plus d'exclusion sociale, en particulier pour les personnes âgées… Les problèmes liés à l'environnement et à la pollution Un tel centre augmentera le flux de circulation d'un des points noirs les plus importants du périphérique parisien : accès autoroute A1, le marché aux puces… Le parking prévoit 3 200 places de stationnement…
(1) Nous ne sommes plus à un paradoxe près : la France qui n'a plus d'usines, délocalisations obligent, voit se multiplier les magasins d'usines. Haut de page |
voir le site et lire le livre de Christian Jacquiau :
Les coulisses de la grande distribution