| 35
heures
Depuis 2003, les Créateurs d'emplois
et de richesse de France n'ont eu de cesse
d'interpeller les législateurs de tous
camps politiques sur la nécessité
absolue d'ajuster la loi sur les 35 heures
à la réalité des Très
Petites Entreprises, tant pour augmenter le
revenu et donc, le pouvoir d'achat des travailleurs,
que pour soutenir l'économie française
qui avait été mise en panne
par les 35 heures. Il est nécessaire
à ce sujet de rappeler, en dehors de
toute polémique politicienne, que le
redémarrage à la hausse du chômage
et l'augmentation des défaillances
d'entreprise datent du premier trimestre 2001,
conïncidant avec la mise en place des
35 heures (31 décembre 2000).
Cette question ne saurait
donc supporter aucun atermoiement.
Outre que Nicolas Sarkozy
a repris les propositions du Cerf sur l'exonération
des charges au-delà de la 35ème
heure, la réponse de Ségolène
Royal n'est pas à la hauteur des demandes
exprimées par les Très Petites
Entreprises. Enfin, il nous semble impossible,
malgré ses premières déclarations
sur ce sujet, que Ségolène Royal
trouve une majorité dans son camp lui
permettant d'agir positivement sur ce sujet.
Sur l'augmentation du Smic à
1500€.
Les Créateurs d'emplois et de richesse
de France demandent depuis 2003 l'augmentation
du revenu de ceux qui travaillent, sans peser
sur l'entreprise. Cette position, incontestable,
reposait sur la nécessité de
soutenir la consommation des ménages
et la juste rétribution de l'effort
fourni par celui qui travaille. Cependant,
la situation financière des très
petites entreprises ne permettait et ne permet
toujours pas d'augmenter les salaires sans
mettre en danger les premiers créateurs
d'emplois en France et sans réduire
les revenus d'une catégorie de la population
(les patrons) dont la majorté ne gagne
pas un smic horaire.
Si Ségolène Royal semble avoir
entendu ce besoin des Français, exprimé
depuis longtemps par le Cerf, la solution
apportée nous semble dangereuse pour
la survie des Petites entreprises et les emplois
qui dépendent d'elles. De plus, l'augmentation
du SMIC, qui devrait se traduire par une hausse
rapide pour satisfaire aux exigences de sa
majorité aurait pour incidence de peser
encore plus sur la trésorie, pourtant
largement dégradée, de ces petites
entreprises et donc sur les revenus de la
catégorie d'actifs les plus précaires
de France.
Les emplois gratuits
Si cette mesure part de d'une
bonne idée (vouloir favoriser l'accès
au travail de jeunes en difficultés)
et d'un constat juste (le problème
de trésorerie pour les TPE), le remède
sera plus destructeur que le mal : en effet,
cette mesure introduit une distorsion de concurrence
par une forme de dumping sur le travail qui
mettra en difficultés les petites entreprises
concurrentes. Celles-ci n'auront d'autres
choix que de comprimer les salaires qui sont
déjà trop bas. La destruction
d'emplois et surtout le nivellement par le
bas des salaires sera le résultat de
cette mesure.
TVA sociale
Cette mesure vise à arrêter de
taxer le travail, tant du point de vue du
salarié que de l'entreprise et se traduit
à la fois par une hausse du revenu
du salarié de près de 25% et
par une baisse du coût du travail pour
l'entreprise. Le financement de la solidarité
serait donc reporté sur la consommation,
permettant de mettre les produits importés
à contribution de la solidarité,
tout en baissant les prix des produits fabriqués
en France. Sur la question du pouvoir d'achat,
celui-ci s'en trouverait amélioré
sur les produits générateurs
d'emplois en France et réduit sur les
produits sans mains d'œuvre sur le territoire
national.
L'enjeu de cette mesure est
la sauvegarde du système de solidarité
français dans une économie mondialisée.
Pendant la campagne, Nicolas
Sarkozy a fait une ouverture sur cette proposition
qui ne figurait pas dans son programme d'origine.
Nous n'avons pas de réponse
de Ségolène Royal sur ce sujet,
ni sur des solutions viables pour sauver notre
système de solidarité..
Lutte contre les
défaillances
Les défaillances officielles d'entreprises
en France représentent un plan social
annuel de plus de 200 000 emplois salariés
auxquels il faut ajouter près de 75
000 emplois non salariés. On sait malheureusement
que de très nombreuses cessations d'activité,
dues à des difficultés financières,
ne sont par recensées comme des défaillances.
Il s'agirait de près 100 000 entreprises
supplémentaires et donc d'un plan social
trois fois plus important.
Si Nicolas Sarkozy souhaite
intervenir le plus en amont possible pour
prévenir les défaillances et
régler les problèmes par voie
contractuelle, il a également signifié
sont souhait de voir abandonné le privilège
de l'Etat, pour permettre de sauver l'entreprise
et les emplois.
De son côté,
Ségolène Royal, sur ce sujet
qui traite d'une casse sociale inadmissible
n'a pas sû, malheureusement, nous apporter
de réponse probante.
Financement et fiscalité
Depuis sa création, le Cerf demande
la création des conditions favorables
pour réorienter l'investissement vers
les petites entreprises, qui souffrent de
ne pas avoir accès aux financements
et aux crédits nécessaires à
leur développment, voir à leur
survie. Ces difficultés pèsent
gravement sur l'état de leur trésorerie
et leur retire toute marge de manœuvre
tant à matière d'investissement,
que salariale.
Les propositions les plus
complètes sur le sujet, qui relèvent
aussi bien de la couverture du risque pour
l'obtention de crédits, que les incitations
fiscales visant à orienter l'épargne
et l'investissement vers nos entreprises sont,
sans conteste, celles de Nicolas Sarkozy.
Tandis que certaines propositions du programme
socialiste, même s'il y a par ailleurs
des signes positifs vers les TPE, sont inquiétantes
: la remise en cause annoncée des avancées
obtenues sous le gouvernement précédent
en matière fiscale est problématique
(pour n'en citer qu'une, l'exonération
des plus values commerciales obtenue par le
Cerf).
Droit social et sécurisation des fins
de contrat
Dans les pe et tpe, cette question est directement
liée à la protection de l'emploi
et de l'activité. Les règles
en vigueur, si elles sont viables dans les
entreprises de certaines tailles, ne sont
pas adaptées aux plus petites d'entre
elles.
Sur le principe énoncé
par le Cerf, qu'il faut protéger le
travail et non l'emploi, l'idée de
Nicolas Sarkozy d'un contrat unique, s'il
est simple, mais bien encadré, dans
un environnement de solidarité lui
aussi bien pensé et géré,
est de nature à garantir les droits
et l'avenir des salariés tout en maintenant
l'activité (le travail), qui seule
permettra la création d'emploi.
Si la volonté exprimée
de Nicolas Sarkozy sur ce sujet est sans ambiguïté,
la position de Ségolène Royal
ne sécurise pas la Très Petite
Entreprise.
Europe
La question européenne est centrale
pour les Créateurs dans la mesure où
des décisions importantes pour le développement
et le protection des TPE sont en cours d'élaboration
et d'adoption, notamment sur les principes
des règles de concurrence qui doivent
garantir l'intérêt du consommateur.
Ces principes, bien compris, sont la meilleure
arme pour la défense des TPE et des
emplois, face à des abus de position
dominante, les ententes sur les prix, la standardisation
et la sécurisation de l'offre…
De plus, le marché
extérieur de la France est majoritairement
communautaire et contribue à la création
de richesse et d'emplois dans nos TPE. Espérer
voir des pays revenir sur l'intégralité
d'un texte qu'ils ont légitimement
adopté est illusoire. Le risque est
donc de voir l'Europe se constituer sans la
France avec un axe qui se déplacera
vers l'Est. Dans cette configuration, la France
aura servi à créer et financer
une puissance économique dont elle
s'aprête à s'exclure d'elle-même.
Il nous semble que la même analyse relative
à la question de la constitution d'une
majorité pour permettre à la
France de revenir autour de la table de discussion
européenne se pose de façon
prégnante : Nicolas Sarkozy semble
le seul à apporter une réponse
pragamatique et cohérente, sur un enjeu
vital.
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