_Le Cerf |
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Quelques chiffres |
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| Les propositions des Créateurs |
Parce que l'entreprise est le lieu, non pas de l'exploitation du travail par le capital, mais bien celui de la création de la richesse et de sa répartition par le travail et l'emploi.
Depuis
sa création en 2003, le Cerf, sans
le relais des médias, est à
l'origine de la relance du débat sur
les 35 heures et de la principale mesure discutée
dans la campagne électorale sur ce
sujet (l'exonération des charges pour
le salarié sur un salaire non majoré,
entre la 35è et la 40è heures).
Nous avons lancé le débat sur
le pouvoir d'achat et le revenu de ceux qui
travaillent dès 2003, obtenu l'exonération
des plus-values commerciales, ainsi que des
aménagements favorables dans la réforme
du droit des faillites, la limitation du coût
du statut du conjoint collaborateur, le chèque
emploi TPE ... |
Ceci
est la démonstration qu'il est possible
de faire avancer les choses, si nous nous
investissons dans le débat, et si,
même, nous en devenons les initiateurs.
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C'est
à ce défi que nous vous invitons
à participer. |
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Aujourd'hui,
grâce à un positionnement unique
et à la contribution de milliers de
patrons, nous avons pu présenter nos
propositions au Gouvernement pour participer
au débat sur la levée des freins
à la croissance et agir pour résoudre
d'urgence le problème du pouvoir d'achat
des entreprises : |
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1. Renforcer les TPE sur le marché
et lutter contre les défaillances |
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Augmenter le pouvoir d'achat |
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_____Supprimer
la TVA sur les produits de 1ère nécessité
(10 produits) |
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_____Rendre
le 1% patronal à son usage d'origine
et garantir le logement des travailleurs pauvres
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_____Défiscaliser
totalement les services à la personne
et les dépenses non courantes |
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_____Favoriser
l'accès au travail des personnes en
difficulté |
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Garantir et stimuler la concurrence
pour le consommateur en rompant l'exclusivité
qui lie centrales d'achats et réseaux
de distribution (lutte contre les
monopoles locaux) |
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Réserver des marchés aux TPE
dans les appels d'offre publics |
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o
Mettre en œuvre rapidement la politique
de Grands Travaux préconisée
par le Cerf |
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o
Assurer le dévelopement international
(accompagnement et simplification des aides) |
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o
Inscrire dans les textes régissant
les administrations, leur rôle de service
et de conseil, avant ceux de contrôle
et de sanction |
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o
Accompagner les entreprises en difficulté.
(application du principe précédent) |
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2. Baisser la pression financière |
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Baisser le coût du travail |
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_____Suppression
des charges patronales sur les heures supplémentaires |
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_____TVA
sociale (accompagnée de l'exonération
des produits de 1ère nécessité) |
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Réformer la Taxe professionnelle en
prenant en compte la capacité contributive |
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Baisser les frais bancaires (gestion de compte,
CB…) |
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o
Ajuster le paiement des charges sociales au
niveau du volume d'activité |
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_____Réduire
les pénalités à la fraction
non réglée des sommes dûes |
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_____Revoir
le taux des pénalités, injustifié,
voire abusif aujourd'hui (10%) |
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Supprimer la TVA inter-entreprises
qui augmente artificiellement les besoins
de financement des entreprises pour financer
l'Etat. |
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o
En cas de prud'homme ou de licenciement (TPE),
règlement immédiat des indemnités
au salarié par un fonds de garantie
(Assedic), remboursé par l'entreprise
selon un échancier négocié. |
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o
Garantir les délais de paiements |
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_____Marchés
Publics : engagement de règlement à
échéance par un tiers (TPG,
CDC ou Oséo). |
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_____Privé
: Assurance crédit adaptée aux
TPE |
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__________Ne
plus taxer, au titre de la TVA, les pénalités
de retard non recouvertes en cas de retard
de paiement client (double pénalité
!) |
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o
Simplifier : externalisation totale du bulletin
de salaire |
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3. Améliorer l'accès
au financement et au crédit : favoriser
les placements d'activité |
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o
Développer les mesures fiscales et les
produits bancaires visant à ramener des
liquidités vers les TPE et PME (Transposition
des SOFICA aux TPE et PME, par ex.) |
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o Permettre
un report du règlement de la TVA pour
les entreprises en création avec échelonnement
du remboursement. Sous forme de prêt sur
l'honneur ou sur le principe de report de charges
sociales |
Enfin,
la nécessaire évaluation
des impacts des politiques pulbliques sur
les TPE (effets sur la trésorerie,
l'activité et l'emploi des TPE), premier
maillon de la chaîne de production et
de la création d'emplois. |
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Puis
viennent, le renforcement du CNE, la réforme
des seuils, la réforme de la représentation
salariale et patronale, la réforme
du code du travail. |
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